A LIRE AVANT DE COMMANDER DES PHOTOS |
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Bacclux soutient la course d'orientation en proposant aux compétiteurs et organisateurs des épreuves, leurs propres photos que nous leur envoyons gratuitement. Le Code
Civil, dans son article 9, garantit le droit au respect de la vie
privée de tout un chacun. Cela ne signifie pas qu'il est interdit de prendre
une personne en photo, seulement que la publication ou la reproduction d'une
telle photographie requiert son autorisation, ou celle de son tuteur s'il
s'agit d'un mineur ou d'un incapable majeur. C'est la raison pour laquelle nous ne présentons que des vignettes de photos qui ne peuvent pas être exploitées. Seules des personnes photographiées, et par extension, leurs parents, peuvent nous demander leurs propres photos. Quand on nous demande des photos de Thierry, Damien, François, Nicolas, Benoît, etc. nous leur demandons l'autorisation qu'ils nous accordent avec parfois des restrictions d'usage. Le Code
de la Propriété Intellectuelle précise qu'il faut citer la source
ou demander l'autorisation de l'auteur des images. Même pour une émission"journalistique",
le principe droit à l'information ne peut permettre de s'en passer . Il ne
joue que dans le cadre du respect à la vie privée. En tant que création de
l'esprit, vos images ( copies d'écran) sont donc protégées par le droit
d'auteur (art. L112-2-9 du Code de Propriété Intellectuelle. Pour répondre
aux demandes de photos des clubs, nous ne sommes pas autorisés à vous
remettre les photos de vos licenciés à moins qu'ils ne soient de
votre famille. Nous regrettons ces complications, et vous remercions de votre fidélité. Recevez toutes nos sportives salutations Bacclux - Services Juridiques |
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